Conditions d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces « conditions générales d’utilisation du site » avant d’utiliser notre site.

Nos clients qui utilisent ce site de commerce électronique et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :

Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées (le « site ») sont la propriété de la société « BİRMAN SAC METAL » (la Société) située à l’adresse “www.birmansacmetal.com” et sont exploitées par elle. En tant qu’« Utilisateur », en utilisant tous les services offerts sur le site et en continuant à bénéficier et à utiliser le service du site, vous êtes réputé accepter les conditions suivantes : vous avez le droit, l’autorité et la capacité juridique de conclure un contrat conformément aux lois auxquelles vous êtes soumis, vous avez plus de 18 ans, vous avez lu, compris et êtes lié par les termes de ce contrat.

Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations concernant le site objet du contrat, et les parties déclarent qu’en acceptant ce contrat, elles rempliront ces droits et obligations de manière complète, correcte, en temps voulu et conformément aux conditions requises par le présent contrat.

1. RESPONSABILITÉS

a. La Société se réserve le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services offerts à tout moment.

b. La Société s’engage à ce que le membre bénéficie des services faisant l’objet du contrat, sauf en cas de défaillances techniques.

c. L’Utilisateur accepte d’avance qu’il ne fera pas d’ingénierie inverse dans l’utilisation du site, ni aucune autre opération visant à trouver ou obtenir son code source, et qu’il sera responsable des dommages qui pourraient en résulter pour lui-même et pour des tiers, et qu’une procédure légale et pénale sera engagée à son encontre.

d. L’Utilisateur s’engage à ne pas produire ni partager de contenus contraires à la morale et aux bonnes mœurs, illégaux, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d’auteur, ou encourageant des activités illégales, dans ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications. Dans le cas contraire, il sera entièrement responsable des dommages qui en résulteront, et dans ce cas, les autorités du « Site » pourront suspendre ou résilier de tels comptes, et se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires. Pour cette raison, la Société se réserve le droit de partager des informations concernant les activités ou les comptes d’utilisateurs si des demandes d’informations proviennent des autorités judiciaires.

e. Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que le titre, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, le design, l’information et la méthode figurant sur ce Site, appartiennent à l’exploitant et propriétaire du site ou à la partie concernée désignée, et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce Site ou l’utilisation des services de ce Site ne confère aucun droit concernant lesdits droits de propriété intellectuelle.

2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées. L’intégralité ou une partie du Site ne peut être utilisée sans autorisation sur un autre site internet.

3. Informations Confidentielles

3.1. La Société ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles comprennent le nom et le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, l’adresse e-mail et toute autre information permettant d’identifier l’Utilisateur, et seront désignées collectivement comme « Informations Confidentielles ».

3.2. L’Utilisateur accepte et déclare qu’il consent à ce que la société propriétaire du Site partage ses informations de communication, de portefeuille et démographiques avec ses filiales ou les sociétés de son groupe, uniquement dans le cadre d’activités de marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes, les promotions, les annonces, etc. Ces informations personnelles pourront être utilisées au sein de la société pour déterminer le profil client, proposer des promotions et des campagnes adaptées au profil client et réaliser des études statistiques.

3.3. Les Informations Confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que si ces informations sont demandées par les autorités officielles selon la procédure établie et dans les cas où la divulgation est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.

4. Absence de Garantie : LA PRÉSENTE CLAUSE DU CONTRAT SERA VALIDE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ET LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT), Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

5. Enregistrement et Sécurité

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations d’enregistrement exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, le présent Contrat sera considéré comme violé et le compte pourra être fermé sans préavis à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et les sites tiers. Dans le cas contraire, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité ou des dommages causés aux équipements et appareils.

6. Force Majeure

Si les obligations découlant du contrat ne peuvent être exécutées par les parties en raison de causes indépendantes de leur volonté, telles que des catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, émeutes, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out et épidémies, pannes d’infrastructure et d’internet, coupures d’électricité (ci-après collectivement dénommées « Cas de Force Majeure »), les parties n’en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.

7. Intégralité et Applicabilité du Contrat

Si l’une des clauses du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat conserve sa validité.

8. Modifications du Contrat

La Société peut, à tout moment, modifier partiellement ou totalement les services offerts sur le site et les termes du présent contrat. Les modifications seront valables à compter de leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de suivre les modifications. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à bénéficier des services offerts.

9. Notifications

Toutes les notifications à envoyer aux parties concernant le présent Contrat seront effectuées via l’adresse e-mail connue de la Société et l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur dans le formulaire d’adhésion. L’Utilisateur accepte que l’adresse qu’il a indiquée lors de son adhésion est une adresse de notification valide, qu’il informera l’autre partie par écrit dans les 5 jours en cas de changement, et qu’à défaut, les notifications faites à cette adresse seront considérées comme valides.

10. Contrat de Preuve

Dans tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant les transactions liées au présent contrat, les registres, dossiers et documents des Parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de fax, seront acceptés comme preuve conformément à la loi n° 6100 sur la procédure civile, et l’utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.

11. Résolution des Litiges

Les tribunaux et les bureaux d’exécution d’Istanbul (Centre) sont compétents pour la résolution de tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation du présent Contrat.