{"id":4467,"date":"2024-07-31T20:41:54","date_gmt":"2024-07-31T20:41:54","guid":{"rendered":"https:\/\/birmansacmetal.com\/conditions-dutilisation-du-site\/"},"modified":"2026-02-11T17:35:59","modified_gmt":"2026-02-11T17:35:59","slug":"conditions-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/birmansacmetal.com\/fr\/conditions-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions d’utilisation du site<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n
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Veuillez lire attentivement ces \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site \u00bb avant d’utiliser notre site.<\/p>\n\n

Nos clients qui utilisent ce site de commerce \u00e9lectronique et y effectuent des achats sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 les conditions suivantes :<\/p>\n\n

Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont li\u00e9es (le \u00ab site \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab B\u0130RMAN SAC METAL \u00bb (la Soci\u00e9t\u00e9) situ\u00e9e \u00e0 l’adresse \u201cwww.birmansacmetal.com\u201d et sont exploit\u00e9es par elle. En tant qu’\u00ab Utilisateur \u00bb, en utilisant tous les services offerts sur le site et en continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier et \u00e0 utiliser le service du site, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 accepter les conditions suivantes : vous avez le droit, l’autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 juridique de conclure un contrat conform\u00e9ment aux lois auxquelles vous \u00eates soumis, vous avez plus de 18 ans, vous avez lu, compris et \u00eates li\u00e9 par les termes de ce contrat. <\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent contrat impose aux parties des droits et obligations concernant le site objet du contrat, et les parties d\u00e9clarent qu’en acceptant ce contrat, elles rempliront ces droits et obligations de mani\u00e8re compl\u00e8te, correcte, en temps voulu et conform\u00e9ment aux conditions requises par le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n

1. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n

a. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services offerts \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n

b. La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ce que le membre b\u00e9n\u00e9ficie des services faisant l’objet du contrat, sauf en cas de d\u00e9faillances techniques.<\/p>\n\n

c. L’Utilisateur accepte d’avance qu’il ne fera pas d’ing\u00e9nierie inverse dans l’utilisation du site, ni aucune autre op\u00e9ration visant \u00e0 trouver ou obtenir son code source, et qu’il sera responsable des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter pour lui-m\u00eame et pour des tiers, et qu’une proc\u00e9dure l\u00e9gale et p\u00e9nale sera engag\u00e9e \u00e0 son encontre. <\/p>\n\n

d. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas produire ni partager de contenus contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs, ill\u00e9gaux, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, agressifs, obsc\u00e8nes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalit\u00e9, violant les droits d’auteur, ou encourageant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, dans ses activit\u00e9s sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications. Dans le cas contraire, il sera enti\u00e8rement responsable des dommages qui en r\u00e9sulteront, et dans ce cas, les autorit\u00e9s du \u00ab Site \u00bb pourront suspendre ou r\u00e9silier de tels comptes, et se r\u00e9servent le droit d’engager des poursuites judiciaires. Pour cette raison, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de partager des informations concernant les activit\u00e9s ou les comptes d’utilisateurs si des demandes d’informations proviennent des autorit\u00e9s judiciaires. <\/p>\n\n

e. Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers rel\u00e8vent de leur propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

2. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n

2.1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, enregistr\u00e9s ou non, tels que le titre, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, le design, l’information et la m\u00e9thode figurant sur ce Site, appartiennent \u00e0 l’exploitant et propri\u00e9taire du site ou \u00e0 la partie concern\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e, et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit national et international. La visite de ce Site ou l’utilisation des services de ce Site ne conf\u00e8re aucun droit concernant lesdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n

2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduites, publi\u00e9es, copi\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9es et\/ou transf\u00e9r\u00e9es. L’int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie du Site ne peut \u00eatre utilis\u00e9e sans autorisation sur un autre site internet. <\/p>\n\n

3. Informations Confidentielles<\/strong><\/p>\n\n

3.1. La Soci\u00e9t\u00e9 ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site \u00e0 des tiers. Ces informations personnelles comprennent le nom et le pr\u00e9nom, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, l’adresse e-mail et toute autre information permettant d’identifier l’Utilisateur, et seront d\u00e9sign\u00e9es collectivement comme \u00ab Informations Confidentielles \u00bb. <\/p>\n\n

3.2. L’Utilisateur accepte et d\u00e9clare qu’il consent \u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du Site partage ses informations de communication, de portefeuille et d\u00e9mographiques avec ses filiales ou les soci\u00e9t\u00e9s de son groupe, uniquement dans le cadre d’activit\u00e9s de marketing telles que la promotion, la publicit\u00e9, les campagnes, les promotions, les annonces, etc. Ces informations personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9 pour d\u00e9terminer le profil client, proposer des promotions et des campagnes adapt\u00e9es au profil client et r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques. <\/p>\n\n

3.3. Les Informations Confidentielles ne pourront \u00eatre divulgu\u00e9es aux autorit\u00e9s officielles que si ces informations sont demand\u00e9es par les autorit\u00e9s officielles selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie et dans les cas o\u00f9 la divulgation est obligatoire en vertu des dispositions imp\u00e9ratives de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n

4. Absence de Garantie<\/strong> : LA PR\u00c9SENTE CLAUSE DU CONTRAT SERA VALIDE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 SONT OFFERTS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON LES DISPONIBILIT\u00c9S \u00bb, ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, L\u00c9GALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT), Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. <\/p>\n\n

5. Enregistrement et S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations d’enregistrement exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Dans le cas contraire, le pr\u00e9sent Contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme viol\u00e9 et le compte pourra \u00eatre ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis \u00e0 l’Utilisateur. <\/p>\n\n

L’Utilisateur est seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de son mot de passe et de son compte sur le site et les sites tiers. Dans le cas contraire, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des pertes de donn\u00e9es, des violations de s\u00e9curit\u00e9 ou des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements et appareils. <\/p>\n\n

6. Force Majeure<\/strong><\/p>\n\n

Si les obligations d\u00e9coulant du contrat ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par les parties en raison de causes ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9, telles que des catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, \u00e9meutes, mouvements populaires, d\u00e9claration de mobilisation, gr\u00e8ves, lock-out et \u00e9pid\u00e9mies, pannes d’infrastructure et d’internet, coupures d’\u00e9lectricit\u00e9 (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Cas de Force Majeure \u00bb), les parties n’en sont pas responsables. Pendant cette p\u00e9riode, les droits et obligations des Parties d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat sont suspendus. <\/p>\n\n

7. Int\u00e9gralit\u00e9 et Applicabilit\u00e9 du Contrat<\/strong><\/p>\n\n

Si l’une des clauses du pr\u00e9sent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat conserve sa validit\u00e9.<\/p>\n\n

8. Modifications du Contrat<\/strong><\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 tout moment, modifier partiellement ou totalement les services offerts sur le site et les termes du pr\u00e9sent contrat. Les modifications seront valables \u00e0 compter de leur publication sur le site. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de suivre les modifications. L’Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces modifications en continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts. <\/p>\n\n

9. Notifications<\/strong><\/p>\n\n

Toutes les notifications \u00e0 envoyer aux parties concernant le pr\u00e9sent Contrat seront effectu\u00e9es via l’adresse e-mail connue de la Soci\u00e9t\u00e9 et l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par l’utilisateur dans le formulaire d’adh\u00e9sion. L’Utilisateur accepte que l’adresse qu’il a indiqu\u00e9e lors de son adh\u00e9sion est une adresse de notification valide, qu’il informera l’autre partie par \u00e9crit dans les 5 jours en cas de changement, et qu’\u00e0 d\u00e9faut, les notifications faites \u00e0 cette adresse seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides. <\/p>\n\n

10. Contrat de Preuve<\/strong><\/p>\n\n

Dans tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant les transactions li\u00e9es au pr\u00e9sent contrat, les registres, dossiers et documents des Parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de fax, seront accept\u00e9s comme preuve conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 6100 sur la proc\u00e9dure civile, et l’utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.<\/p>\n\n

11. R\u00e9solution des Litiges<\/strong><\/p>\n\n

Les tribunaux et les bureaux d’ex\u00e9cution d’Istanbul (Centre) sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant de l’application ou de l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n

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